Les collectivités délibérent pour apporter leur soutien à l'ACP et s'opposer au projet de fermetures des trésoreries.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des documents dans l'espace documentaire, espace "Géographie revisitée"
Documents des Collectivités Locales
Guide de l'Association des Maires Ruraux de France
Motion de l'Association des Maires Ruraux de France
Lettre de l'Association des Maires de France
Relevé de conclusions du CA de l'Association des Maires du Cantal
Lettre de Mme DELGA Présidente de la Région Occitanie au DRFIP de la Haute Garonne
Lettre de M. JUMEL Député de Seine-Maritime
Lettre de M. CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme
Lettres de Mme TOCQUEVILLE Sénatrice de la Seine-Maritime
Lettre du Maire de Roquetoire au Sous Préfet du Pas-de-Calais
Lettre de la commune du VAL D'ISSOIRE à la DDFIP de la Haute Vienne
Lettre de la commune de PONT EN BESSIN-HUPPAIN
Lettre de l'APVF au Ministre de l'Action et des comptes publics
Lettre d'Hervé MAUREY au 1er Ministre
Lettre de Mme MORIN-DESAILLY Sénatrice de la Seine-Maritime
Lettre de Mme ROBERT Députée de l'Aude
Lettre de Mme BONNIVARD Députée de la Savoie
Lettres de M. BERETTI Maire de la commune d'Aix Les Bains
Lettre réponse de la députée de la Savoie à M. le Maire d'Aix les Bains
Lettre de l'Association des Maires Ruraux de France
Lettre de M. CHATEAU Maire de Guérigny
Lettre de M. MERLY Maire de Marchiennes
Lettre de Mme BUIN Maire de Tresson
Lettre de M. BOCQUET Sénateur du Nord
Lettre de M. THIEME Maire de Marly
Motion de la commune d'HONDSCHOOTE
Motion de la commune de PERPIGNAN
Délibération de la commune de WANBAIX
Délibération de la communauté de communes de Coeur d'Ostrevent
Délibération de la commune d'INNIMOND
Délibération de la commune de RECLONVILLE
Délibération de la commune de WEITERSWILLER
Délibération de la commune de RANS
Délibération de la commune de ZEGERSCAPPEL
Délibération de la commune d'AUBENCHEUL AU BAC
Délibération de la commune de MOMBRIER
Délibération de la commune de ZERMEZEELE
Délibération de la commune d'HAUCOURT-MOULAINE
Délibération de la commune de BOULIGNY
Délibération de la commune de SUBLIGNY
Délibération de la commune de DIEUDONNE
Délibération de la commune de BRIEC DE L'ODET
Délibération de la commune d'HEM-LENGLET
Délibération de la commune de BARBERAZ
Délibération de la commune de COURCERAC
Délibération de la commune de BARBAS
Délibération de la commune de BEUVRY-LA-FORET
Délibération de la commune de FLINES-LES-RACHES
Délibération de la commune d'ABANCOURT
Délibération de la commune de TREBRY
Délibération de la commune d'IWUY
Délibération de la commune de LES DESERTS
Délibération de la commune de BERRAC
Délibération de la commune de SAINT-MEZARD
Délibération de la commune de LAGARDE FIMARCON
Délibération de la commune de PHALEMPIN
Délibération de la commune de NEUVILLE SAINT-REMY
Délibération et lettre de la commune de BEGARD
Délibération de la commune de RUBROUCK
Délibération et motion de la commune d'OOST-CAPPEL
Délibération de la Communauté de Communes du Canton de la Chambre
Délibération de la commune de SERANVILLERS-FORENVILLE
Délibération de la commune de SAINT-PYTHON
Délibération de la commune de BARNAVE
Délibération de la commune de BACHANT
Délibération de la commune du VIEUX MESNIL
Délibération de la commune de Lansargues
Délibération de la commune de CHAMBLET
Délibération de la commune de WARMHOUT
Délibération de la commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE
Délibération de la commune de BUXIERES-sous-les-CÔTES
Délibération de la commune de PLOURIN
Délibération de la commune de LAILLE
Délibération de la commune d'AVESNES LES AUBERT
Délibération de la commune d'UXEM
Délibérations de douze communes de l'AUBE
Délibération de la commune de MOEUVRES
Délibération de la commune de LA BIOLLE
Délibération de la commune de BISSEZEELE
Délibération de la commune de BANTIGNY
Délibération de la commune de SAINT PIERRE DE BAILLEUL
Délibération de la commune de WEGSCHEID
Délibération de la commune d'AWOINGT
Délibération des communes de CATTENIERES et d'ESTOURMEL
Délibération de la commune de BURNHAUPT LE HAUT
Délibération du Syndicat Scolaire de la Petite Doller
Délibération de la communauté de communes des Hauts de Flandre
Délibération de la commune de LEDRINGHEM
Délibération des communes de FRESSIES d'ESCAUDOEUVRES et de NAVES
Délibération de la commune de BITRY
Délibération de la commune de SAILLY LEZ CAMBRAI
Délibération de la commune d'AIGREMONT
Délibération de la commune de MONTMELIAN
Délibération de la commune d'ESWARS
Délibération de la commune de DOIGNIES
Délibération de la communauté de communes MAURIENNE - GALIBIER
Délibération de la commune de LA CHAMBRE
Délibération de la commune du CHATELET
Délibération de la commune de TOURVILLE - LES - IFS
Délibération du SDIS de l'Aude
Délibération du Département de l'Aude
Délibération de la commune de LE PARC
Délibération de la commune de SAINT FLORENT SUR CHER
Délibération de la Région Grand Est
Délibération de la commune de WATTIGNIES
Délibération de la commune de LIMPIVILLE
Délibération de la commune d'ESSOYES
Délibération de la commune du CANET
Délibération de la commune de BERGUES
Délibération de la commune de BRESSON
Délibération commune de CHINDRIEUX
Délibération de la commune du QUARTIER
Délibération de la commune de PONT SUR SAMBRE
Délibération de la commune d'AUTHEZAT
Délibération de la commune de SAINT REMY CHAUSSEE
Délibération de la commune de SAINT OFFENGE
Délibération de la commune de VION
Délibération de la commune de BARRE DES CEVENNES
Délibération de la commune d'ASPACH-MICHELBACH
Délibération de la commune de BRIONNE
Délibération de la commune de CASSAGNAS
Délibération de la commune de MOUCHIN
Délibération de la commune de SOPPE-LE-BAS
Délibération de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Délibération de la commune de CLAIREFONTAINE EN YVELINES
Délibération de la commune de LALLAING
Délibération de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise
Délibération de la commue d'OGENNE-CAMPTORT
Délibération de la commune d'ASPIRAN
Délibération de la commune de MOUTIERS
Délibération de la commune de BUTHIERS
Délibération de la commune de BOUNIAGUES
Délibération de la commune de SAINT LEON
Délibération de la commune de SAULNES
Délibération de la commune de BUXERETTE
Délibération de la commune de REMBERCOURT-SOMMAISNE
Délibération de la commune de BRIORD
Délibération de la commune de LES FOURGS
Délibération de la commune de MOSNAY
Délibération de la commune d'AXAT
Délibération de la commune de QUILLAN
Délibération de la commune de VIC-LE-COMTE
Délibération de la commune d'ESCOVILLE
Délibération de la commune de BURNHAUPT-LE-BAS
Délibération de la commune de SAINT SERVAIS
Délibération de la commune de RIMBACH PRES MASEVAUX
Délibération de la commune de PREUX AU BOIS
Délibération de la commune de MAREUIL SUR CHER
Délibération de la commune de STENHEIM
Délibération de la commune de SAINT-OURS
Délibération de la commune de SAMPZON
Délibération de la commune de COLONNE
Délibération de la commune de FOREST-en-CAMBRESIS
Délibération de la commune de PUGNY CHATENOD
Délibération de la commune du Sautel
Délibération de la commune de REZENTIERES
Délibération de la commune de GURS
Délibération de la commune d'EYMOUTIERS
Délibération de la commune de GUEWENHEIM
Délibération de la commune d'ASPACH-LE-BAS
Délibération de la commune de SAINT HONORE
Délibération de la commune de NASSIGNY
Délibération de la commune de ZUYTPEENE
Délibération de la commune de SAINT LAURENT DE LIN
Délibération de la commune de LUNERAY
Délibération de la commune de FARGUES
Délibération de la commune de ROCQUIGNY
Délibération de la commune de PRUNIERES
Délibération de la commune de SAINT MARTIN DE LANSUSCLE
Délibération de la commune de VISAN
Délibération de la commune de VIGOULANT
Délibération de la commune de POMPIDOU
Délibération de la commune de BRISON SAINT INNOCENT
Délibération de la communauté de communes TERROIR DE CAUX
Délibération de la commune de CHAPPES
Délibération de la commune de SICKERT
Délibération de la commune de LE DONZEIL
Délibération de la commune d'ALBIERES
Délibération de la commune d'ALLEUZE
Délibération de la commune de BORD-SAINT-GEORGES
Délibération de la commune de MUNSTER
Délibération de la commune d'ABRESCHVILLER
Délibération de la commune d'ISSAMOULENC
Délibération de la commune de BLANOT
Délibération de la commune de GUICHEN
Délibération de la Communautés de communes du Créonnais
Délibération de la Commuanuté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Délibération de la commune de TAILLECOURT
Délibération de la commune de SAINT-MENGES
Délibération de la commune de DASLE
Déclaration commune des élus de l'Indre et Loire (37)
Motion du département du Cantal contre le projet de réorganisation des finances publiques
Délibération de la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Rives-en-Seine : Les élus opposés à la fermeture de la trésorerie
Délibération de la commune d'ARELAUNE EN SEINE
Communiqué de presse de l'Union des Maires Ruraux de la Saône et Loire
Projet de délibération de la commune d'HAM
Délibération de la ville du TREPORT
Délibération de la commune de VEREL PRAGONDRAN
Délibération de la commune de MOUXY
Délibération du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Délibération de la communauté de communes de la côte d'Albâtre
Délibération de la commune de STEENE
