La publication du premier arrêt qui condamnerait un cadre de la DGFiP sous l’empire de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics était attendue depuis plusieurs semaines. Rendu le vendredi 3 mai, avec deux autres arrêts très instructifs, l’arrêt S-2024-0715 « département de l’Eure » nous apporte son lot d’enseignements sur les gestionnaires publics condamnés, la qualification de la faute et le caractère significatif du préjudice.