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Espace documentaire :

Nom Document Catégorie Ajouté
L'équation complexe des plans de départs volontaires dans la fonction publique plandeparts.pdf   
Bercy prépare en coulisse son plan de restructuration figaro250119.pdf   
Un document interne à la DGFiP détaille les suppressions de postes red_eff.pdf   
Suite à une erreur de l'administration, l'Etat a comptabilisé 1,5 milliard de recettes de droits de succession sur l'année 2018 au lieu de 2017. La Cour des comptes pointe une « conduite du changement défaillante » cdcptes_enregistrement.pdf   
Le comptable lanceur d’alerte est un contributeur majeur à la transparence cpt_transp.pdf   
Fiche de saisine de la MRDCIC (mise à jour de juin 2018) fiche_saisine_assistance_dgfip_maj_270618.odt    La loi et le règlement, Les modèles, Guide des bonnes pratiques, Responsabilité des comptables
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Modèle de recours hiérarchique auprès de la DGFiP contre un refus de dispense de versement rpp-_modele_recours_hierarchique_a_gf2b_contre_refus_de_dispense.odt    Responsabilité des comptables, Les modèles
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Compte rendu de la rencontre entre l'ACP et le service gestion fiscale du 30/10/18 audgf301018.pdf    Audiences
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Audience Service RH du 23/10/2018 audrh23102018.pdf   
RPP et Actes de régularisation en matière contractuelle avenants_de_regularisation_0.pdf    Responsabilité des comptables, Guide des bonnes pratiques, La loi et le règlement
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Qui veut la fin des comptables publics ? opinion_ordocpt.pdf   
Liste des postes - Mouvement 2016-2 refcc_2016-2.xlsx   , refcc_2016-2.ods    Liste des postes - Historique des fichiers
Compte rendu de l'audience SPIB du 12 juillet 2018 spib120718.pdf    Audiences
Compte rendu de l'audience SPIB du 12 juillet 2018 spib120718.pdf    Audiences
Compte rendu audience Hélios 27-06-2018 helios270618.pdf    Audiences
Compte rendu audience Hélios 27-06-2018 helios270618.pdf    Audiences
Ouverture des postes de la haute administration aux contractuels binder1.pdf   
La Cour des comptes appelle le fisc à "se transformer" lacroixdgfip.pdf   
Le rapport sévère de la Cour de comptes sur le Fisc challengesdgfip.pdf   
La Cour des comptes appelle à une réforme plus radicale du fisc echosdgfip.pdf   
La Cour des comptes appelle à fermer plus de trésoreries locales figarodgfip.pdf   
Décret 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés decret_2008_228.pdf    La loi et le règlement
Compte rendu de l'audience Gestion Publique du 8 mars 2018 cr_audience_cl_mars_2018.pdf    Audiences