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Audience accordée par le SCN COPERNIC le 10 septembre 2010. Compte rendu ci-joint ACP--CR-audience-Copernic-10-09-2010-vdef.doc    6 octobre, 2010
Réforme des juridictions financières - Une rencontre a eu lieu vendredi avec la DG et des RDV sont pris avec les députés M BOUVARD auteur de l'art. 5ter et R DOSIERE pour exprimer la position de l'ACP contenue dans son rapport de 2005 ci-joint TU116-P21-32_0.pdf    26 septembre, 2010
Réforme des juridictions financières - Une rencontre a eu lieu vendredi avec la DG et des RDV sont pris avec les députés M BOUVARD auteur de l'art. 5ter et R DOSIERE pour exprimer la position de l'ACP contenue dans son rapport de 2005 ci-joint TU116-P21-32_0.pdf    26 septembre, 2010
Création des Sociètés publiques locales par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. Texte et dossier de presse ci-joints SOCIETES-PUBLIQUES-LOCALES_0.zip    17 septembre, 2010
Création des Sociètés publiques locales par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. Texte et dossier de presse ci-joints SOCIETES-PUBLIQUES-LOCALES_0.zip    17 septembre, 2010
Les décrets sur le statut sont parus, vous les trouverez ci-joint en téléchargement. DECRETS-STATUT_0.zip    3 septembre, 2010
Les décrets sur le statut sont parus, vous les trouverez ci-joint en téléchargement. DECRETS-STATUT_0.zip    3 septembre, 2010
Statuts, carrières, règles de gestion - Point d'étape à juin 2010 Statutscarrieresreglesgestion300610.doc    5 juillet, 2010
Statuts, carrières, règles de gestion - Point d'étape à juin 2010 Statutscarrieresreglesgestion300610.doc    5 juillet, 2010
Ouverture de l'intranet ULYSSE CADRES à l'ensemble des cadres A - L'intervention du président de l'ACP a été entendue, lettre du DGFIP ci-jointe ULYSSE-CADRES_0.pdf    1 juillet, 2010
Ouverture de l'intranet ULYSSE CADRES à l'ensemble des cadres A - L'intervention du président de l'ACP a été entendue, lettre du DGFIP ci-jointe ULYSSE-CADRES_0.pdf    1 juillet, 2010
Statut du cadre A - Projets de décrets. Vous trouverez ci-joint un fichier compressé comportant les 4 projets de décret concernant la catégorie A projets-decrets.zip    1 juin, 2010
Statut du cadre A - Projets de décrets. Vous trouverez ci-joint un fichier compressé comportant les 4 projets de décret concernant la catégorie A projets-decrets.zip    1 juin, 2010
Gestion des "hébergés" des CHU et hôpitaux dans Hélios CL1041001-EPS-ESMS-GESTION-HEBERGES.doc    Service public local, Fiches d'audience, Helios 26 mai, 2010
Gestion des "hébergés" des CHU et hôpitaux dans Hélios CL1041001-EPS-ESMS-GESTION-HEBERGES.doc    Service public local, Fiches d'audience, Helios 26 mai, 2010
Gestion des "hébergés" des CHU et hôpitaux dans Hélios CL1041001-EPS-ESMS-GESTION-HEBERGES.doc    Service public local, Fiches d'audience, Helios 26 mai, 2010
Le CR de la réunion du groupe de travail « Statut Carrières » du 6/05/2010 et les documents joints sont publiés dans la rubrique « Actualités » 26 mai, 2010
Le CR de la réunion du groupe de travail « Statut Carrières » du 6/05/2010 et les documents joints sont publiés dans la rubrique « Actualités » 26 mai, 2010
Compte rendu de l'audience du 3 mai 2010 accordée par Madame Maxime GAUTHIER, chef de service de la gestion fiscale aux vice-présidences particuliers et professionnels de l'ACP CRaudienceM-Gauthier3-05-2010_0.doc    19 mai, 2010
Compte rendu de l'audience du 3 mai 2010 accordée par Madame Maxime GAUTHIER, chef de service de la gestion fiscale aux vice-présidences particuliers et professionnels de l'ACP CRaudienceM-Gauthier3-05-2010_0.doc    19 mai, 2010
Projet de statut du cadre A - Audience accordée le 22 mars par P. RAMBAL, Directeur général adjoint CRaudienceprojetstatutV4220310_0.doc    7 avril, 2010
Projet de statut du cadre A - Audience accordée le 22 mars par P. RAMBAL, Directeur général adjoint CRaudienceprojetstatutV4220310_0.doc    7 avril, 2010
A la recherche de l'impôt juste File0104.pdf    Tous les documents, Revue de presse 1 avril, 2010
A la recherche de l'impôt juste File0104.pdf    Tous les documents, Revue de presse 1 avril, 2010
Migaud veut élargir le rôle de la Cour des comptes File0100_0.pdf    Tous les documents, Revue de presse 12 mars, 2010
Migaud veut élargir le rôle de la Cour des comptes File0100_0.pdf    Tous les documents, Revue de presse 12 mars, 2010
Cour des comptes : Migaud promet la transparence File0099_0.pdf    Revue de presse, Tous les documents 12 mars, 2010
Cour des comptes : Migaud promet la transparence File0099_0.pdf    Revue de presse, Tous les documents 12 mars, 2010
Sondages, concours, informatique : Bercy fait la chasse aux dépenses inutiles File0098.pdf    Revue de presse, Tous les documents 12 mars, 2010
Sondages, concours, informatique : Bercy fait la chasse aux dépenses inutiles File0098.pdf    Revue de presse, Tous les documents 12 mars, 2010