Audience accordée par le SCN COPERNIC le 10 septembre 2010. Compte rendu ci-joint |
ACP--CR-audience-Copernic-10-09-2010-vdef.doc |
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6 octobre, 2010 |
Réforme des juridictions financières - Une rencontre a eu lieu vendredi avec la DG et des RDV sont pris avec les députés M BOUVARD auteur de l'art. 5ter et R DOSIERE pour exprimer la position de l'ACP contenue dans son rapport de 2005 ci-joint |
TU116-P21-32_0.pdf |
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26 septembre, 2010 |
Réforme des juridictions financières - Une rencontre a eu lieu vendredi avec la DG et des RDV sont pris avec les députés M BOUVARD auteur de l'art. 5ter et R DOSIERE pour exprimer la position de l'ACP contenue dans son rapport de 2005 ci-joint |
TU116-P21-32_0.pdf |
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26 septembre, 2010 |
Création des Sociètés publiques locales par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. Texte et dossier de presse ci-joints |
SOCIETES-PUBLIQUES-LOCALES_0.zip |
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17 septembre, 2010 |
Création des Sociètés publiques locales par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010. Texte et dossier de presse ci-joints |
SOCIETES-PUBLIQUES-LOCALES_0.zip |
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17 septembre, 2010 |
Les décrets sur le statut sont parus, vous les trouverez ci-joint en téléchargement. |
DECRETS-STATUT_0.zip |
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3 septembre, 2010 |
Les décrets sur le statut sont parus, vous les trouverez ci-joint en téléchargement. |
DECRETS-STATUT_0.zip |
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3 septembre, 2010 |
Statuts, carrières, règles de gestion - Point d'étape à juin 2010 |
Statutscarrieresreglesgestion300610.doc |
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5 juillet, 2010 |
Statuts, carrières, règles de gestion - Point d'étape à juin 2010 |
Statutscarrieresreglesgestion300610.doc |
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5 juillet, 2010 |
Ouverture de l'intranet ULYSSE CADRES à l'ensemble des cadres A - L'intervention du président de l'ACP a été entendue, lettre du DGFIP ci-jointe |
ULYSSE-CADRES_0.pdf |
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1 juillet, 2010 |
Ouverture de l'intranet ULYSSE CADRES à l'ensemble des cadres A - L'intervention du président de l'ACP a été entendue, lettre du DGFIP ci-jointe |
ULYSSE-CADRES_0.pdf |
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1 juillet, 2010 |
Statut du cadre A - Projets de décrets. Vous trouverez ci-joint un fichier compressé comportant les 4 projets de décret concernant la catégorie A |
projets-decrets.zip |
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1 juin, 2010 |
Statut du cadre A - Projets de décrets. Vous trouverez ci-joint un fichier compressé comportant les 4 projets de décret concernant la catégorie A |
projets-decrets.zip |
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1 juin, 2010 |
Gestion des "hébergés" des CHU et hôpitaux dans Hélios |
CL1041001-EPS-ESMS-GESTION-HEBERGES.doc |
Service public local, Fiches d'audience, Helios |
26 mai, 2010 |
Gestion des "hébergés" des CHU et hôpitaux dans Hélios |
CL1041001-EPS-ESMS-GESTION-HEBERGES.doc |
Service public local, Fiches d'audience, Helios |
26 mai, 2010 |
Gestion des "hébergés" des CHU et hôpitaux dans Hélios |
CL1041001-EPS-ESMS-GESTION-HEBERGES.doc |
Service public local, Fiches d'audience, Helios |
26 mai, 2010 |
Le CR de la réunion du groupe de travail « Statut Carrières » du 6/05/2010 et les documents joints sont publiés dans la rubrique « Actualités » |
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26 mai, 2010 |
Le CR de la réunion du groupe de travail « Statut Carrières » du 6/05/2010 et les documents joints sont publiés dans la rubrique « Actualités » |
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26 mai, 2010 |
Compte rendu de l'audience du 3 mai 2010 accordée par Madame Maxime GAUTHIER, chef de service de la gestion fiscale aux vice-présidences particuliers et professionnels de l'ACP |
CRaudienceM-Gauthier3-05-2010_0.doc |
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19 mai, 2010 |
Compte rendu de l'audience du 3 mai 2010 accordée par Madame Maxime GAUTHIER, chef de service de la gestion fiscale aux vice-présidences particuliers et professionnels de l'ACP |
CRaudienceM-Gauthier3-05-2010_0.doc |
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19 mai, 2010 |
Projet de statut du cadre A - Audience accordée le 22 mars par P. RAMBAL, Directeur général adjoint |
CRaudienceprojetstatutV4220310_0.doc |
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7 avril, 2010 |
Projet de statut du cadre A - Audience accordée le 22 mars par P. RAMBAL, Directeur général adjoint |
CRaudienceprojetstatutV4220310_0.doc |
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7 avril, 2010 |
A la recherche de l'impôt juste |
File0104.pdf |
Tous les documents, Revue de presse |
1 avril, 2010 |
A la recherche de l'impôt juste |
File0104.pdf |
Tous les documents, Revue de presse |
1 avril, 2010 |
Migaud veut élargir le rôle de la Cour des comptes |
File0100_0.pdf |
Tous les documents, Revue de presse |
12 mars, 2010 |
Migaud veut élargir le rôle de la Cour des comptes |
File0100_0.pdf |
Tous les documents, Revue de presse |
12 mars, 2010 |
Cour des comptes : Migaud promet la transparence |
File0099_0.pdf |
Revue de presse, Tous les documents |
12 mars, 2010 |
Cour des comptes : Migaud promet la transparence |
File0099_0.pdf |
Revue de presse, Tous les documents |
12 mars, 2010 |
Sondages, concours, informatique : Bercy fait la chasse aux dépenses inutiles |
File0098.pdf |
Revue de presse, Tous les documents |
12 mars, 2010 |
Sondages, concours, informatique : Bercy fait la chasse aux dépenses inutiles |
File0098.pdf |
Revue de presse, Tous les documents |
12 mars, 2010 |