L’Association des Maires de France (AMF) vient de publier les résultats de son enquête de satisfaction sur les services déconcentrés de la DGFiP. Trois ans après la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité, le jugement est particulièrement sévère.

Le Réseau est Nouveau, mais la Proximité n’est au rendez-vous ni pour les élus « les collectivités regrettent les relations de proximité précédemment créées avec les anciennes trésoreries », ni pour les usagers « l’éloignement géographique des usagers (…) est également pointé comme vecteur de mécontentement et d’isolement ».

L’AMF pointe le sentiment d’éloignement du SGC, son incompréhension des spécificités locales, son organisation en services spécialisés, et sa communication principalement dématérialisée, comme sources de difficultés. Le lien de proximité entre les anciennes trésoreries et les collectivités locales semble rompu. Pouvait-il en être autrement quand le NRP a engendré des SGC gérant 700 (Gray) ou 800 (Luxeuil) budgets-collectivités ? C’est bien à une critique vigoureuse des conséquences du NRP que se livre l’AMF.

Les Conseillers aux Décideurs Locaux sont plébiscités par l’AMF. A tel point qu’elle réclame « une augmentation nécessaire du nombre de CDL ». L’enquête met en lumière « des secteurs d’intervention trop étendus à l’origine d’un manque de disponibilité des CDL ». Biens que les conseils fournis soient jugés satisfaisants, ceux délivrés en matière de TVA « ne sont pas suffisamment développés ».

Les élus ne sont pas tendres avec l’informatisation et la dématérialisation de la DGFiP. Helios est jugé « contre-intuitif », les rejets de flux PES ne sont « pas facilement lisibles », GMBI « ne permet pas de pallier les difficultés constatées par les collectivités en matière de fiabilisation des bases cadastrales et de taxes d’aménagement », « l’applicatif dédié aux taxes d’urbanisme n’est toujours pas opérationnel ». L’ACCP remercie l’AMF de joindre son témoignage à ses incessantes demandes de réduction de la dette informatique.

Les craintes exprimées par l’ACCP lors de la présentation du NRP s’avèrent aujourd’hui fondées par les constats de cette enquête. Le conseil délivré aux élus a changé de format. Les Conseillers, en nombre trop restreint, œuvrent au quotidien auprès des élus alors que les comptables des SGC sont recentrés sur la gestion d’une réglementation complexe avec des moyens contraints et une architecture informatique perfectible. Pour l’AMF, la séparation des fonctions et le NRP ont dégradé un partenariat pourtant « précieux » entre la DGFiP et les collectivités locales. L’ACCP ajoute qu’au-delà de l’organisation structurelle, demeurent des professionnels, ordonnateurs et comptables, qui ont toujours à cœur de remplir au mieux leur mission quelles que soient les difficultés.

Laurent ROSE-HANO

Lien vers l'enquête sur le site de l'AMF : https://www.amf.asso.fr/documents-enquete-amf-sur-les-relations-communes-intercommunalites-avec-la-dgfiples-elus-locaux-appellent-renforcer-ce-partenariat-privilegie/42352