Espace documentaire : Publications diverses, Statuts association

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JO 2022 : création de l'ACCP delcaration_jo_2022.pdf   
JO 2015 : déménagement du siège declaration_jo_2015.pdf   
JO 2009 : création ACP declaration_jo_2009.pdf   
Statuts ACCP signés statuts_acp_2021_signes.pdf   
Renforcement de la coopération DGFIP/Urssaf circulaire_relative_au_renforcement_de_la_cooperation_dgfip_urssaf_du_29.07.2021.pdf   
Certification des comptes des collectivités territoriales 181120_reunion_support_cc.pdf   , audit_cncc_18-11-20_certif_comptes_colloc.pdf   
M 57 cl1b_m57_deploiement_note_novembre_2020.pdf   , fiche_pourquoi_adopter_le_referentiel_m57.pdf   , fiche_mesures_daccompagnement_au_deploiement_du_referentiel_m57.pdf   
ZERO CASH : Bilan mitigé de l'expérimentation 0cash.pdf   
" Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public " guide_maitrise_risque_corruption.pdf   
Observatoire interne Minefi 2018 observatoire_interne_minefi_2018_-_resultats_ministeriels_v4.pdf   
Rapport de l'IGF : Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales igf-cfu.pdf   , iga-cfu.pdf   
Rémunération de l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers remuneration-refere.pdf   , remuneration-reponse.pdf   
Classement 2017 des postes comptables listes_postes_au_01-01-2017.xlsx   , classement_dgfip.pdf   , classement_2017_fichier_global_0.xlsx   
Arrêt du conseil d'Etat n° 395711 du 5/10/2016 ACP c/ Ministère de l'Economie et des Finances ArrCE05102016.pdf   
Interventions économiques des collectivités locales Principales dispositions du CGCT et tableau de synthèse Note-intervention-colloc_0.pdf   
Rapport de l'IGF de mai 2015 - Le rôle des comptables publics auprès des collectivités territoriales les plus importantes IGF.pdf   
Rapport Terra Nova en faveur de la retenue à la source 22052015---PAS_0.pdf   
Propositions de la Cour des comptes relatives à France Domaines, et réponse du premier ministre CC-FranceDomaines.pdf   
Bilan de la départementalisation des procédures collectives : résultat de l'étude effectuée par l'ACP auprès de ses adhérents Sond-ProcColl_0.pdf   
Loi de simplification : principales dispositions intéressant les comptables publics Loi-simplif.pdf   
Les comparaisons internationales en matière de prélèvements à la source - Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires Rapports-particuliers-prelevements-a-la-source.pdf   
Prélèvement à la source et impôt sur le revenu : rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (fevrier 2012) Rapport-prelevements-a-la-source-et-impot-sur-le-revenu.pdf   
RPP - Débet avec ou sans préjudice - Résumé de la jurisprudence fait par la CRC Aquitaine Poitou Charentes - 17/11/2014 JP-RPP_0.pdf   
Mission de l'IGF : questionnaire aux ordonnateurs IGF-Qordo.pdf   
Mission 2014 de l'IGF sur l'offre de services DGFIP en direction des collectivités à enjeux - questionnaire aux comptables IGF-Q-CPT.pdf   
Circulaire sur les règles d'ouverture des services 2014-10-22-Circulaire-horaires-ouverture-guichets-DGFIP_0.pdf   
Contribution de l'ACPTP sur les Maisons des services publics établie en février 2001 (rapporteur JM CHAUCHOT) MSP-rapport-definitif-adopte.pdf   
Communiqué du bureau national relatif au "cercle de réflexion des comptables publics" Communique-ACP-261112_0.doc   
L'ACP rencontrera en audience M. Rambal le 21 sept, M Mazauric le 24 sept, et Mme Gauthier le 26 sept.
Bulletin d'adhésion à l'ACP bulletin-d-adhesion-2012_0.doc