Espace documentaire : Publications diverses, Divers
| Nom | Document | Ajouté |
|---|---|---|
| La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement au PLFR 2011 réformant le régime de la RPP qui rencontre l'agrément de la DGFiP et de la Cour des Comptes | Amdt30-PLFR2011.pdf |